Conditions d'utilisation
Avis de non-responsabilité juridique
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de votre propre document de conditions d'utilisation. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme à un conseil juridique ou comme à des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre cabinet de kinésithérapie et vos patients. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres conditions d'utilisation.
Conditions d'utilisation - les bases
Cela dit, les conditions d'utilisation (« CDU ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CDU définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site ou de vos patients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CDU ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Que inclure dans le document des CDU
En règle générale, les CDU abordent souvent ces types de problèmes : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web offre à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.